POLITIQUE SUR LES DONNEES PERSONNELLES EN BOUTIQUES

LES ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON (ci-après « la Société » ou « CHEVIGNON ») sont soucieux de la protection de votre vie privée et entendent assurer une protection des données personnelles qui lui sont confiées.

Afin d’assurer le suivi de la relation commerciale, LES ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON (ci-après « CHEVIGNON ») sont amenés à collecter un certain nombre de
données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »). 

La présente politique a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de vos Données dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).

Vous pouvez demander copie de la présente politique à tout moment aux conseillers de vente ou auprès de la Société ou sur l’onglet  « Politique de confidentialité Boutiques » de notre site internet.

Sommaire

I. Le responsable des traitements de données collectées ?

Le responsable de traitement est la société CHEVIGNON, située : 36 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012, Paris, France (RCS de Paris : 316 643 170).

La Société dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Vous pouvez contacter le DPO de la Société à l’adresse suivante : dpochevignon@chevignon.fr ou par courrier à l’adresse de son siège indiquée ci-dessous.

II. Qu’est-ce qu’une Donnée personnelle ?

Une Donnée personnelle est toute donnée d’un client, personne physique, permettant directement ou indirectement son identification.

La Société, dans les boutiques à l’enseigne CHEVIGNON, collecte de manière directe par l’intermédiaire de ses succursales, les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux.

Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

 

Lors de la collecte des Données par les conseillers de vente dans une boutique à l’enseigne CHEVIGNON à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs articles, de l’organisation d’un jeu concours ou lors du retrait d’un article réservé par le processus de « e-réservation » ou sans même processus d’achat, la Société collecte tout ou partie des
Données suivantes, et notamment :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
  • Adresse de facturation
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone 
  • Le sexe
  • Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)
  • Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

La Société est également amenée à collecter, de manière indirecte par l’intermédiaire de ses corners en grands magasins, des données concernant les clients, personnes physiques, de l’enseigne du grand magasin concerné, aux fins notamment de gestion du service après-vente de ses produits.

Les grands magasins concernés agissent en qualité de responsable de traitement des données
de leurs clients. CHEVIGNON, destinataire des données, agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les finalités qui lui sont propres.

III. Comment sont traitées vos Données et qui ya accès ?

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société, avec votre accord.

La Société peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

  • Les prestataires qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM) ;
  • Les agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
  • Les prestataires qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;
  • Les prestataires logistiques et de transports pour la livraison des colis ;
  • Les prestataires chargés de la relation clients, y compris le recueil des avis clients, et du service après-vente ;
  • Les sociétés prestataires de services supports qui sont susceptibles d’intervenir pour notre compte en qualité de sous-traitantes (au titre de prestations informatiques, contrôle comptable, juridiques..) au sens de la réglementation applicable).

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Les Données Personnelles traitées par la Société ne font, en principe, pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Certaines Données sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

En conséquence, si lesdites Données sont susceptible d’être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, la Société s’attachera à ce que ces prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à cette réglementation pour de tels transferts (exemple : clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR), ou autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Toutes les informations relatives à ces garanties sont disponibles auprès du DPO dont l’adresse est indiquée au point I.  

Dans le cadre de notre activité, la Société peut également être amenée à transmettre des
Données : 

  • Aux autorités légales aux fins de répondre à une injonction de ces dernières.
  • A certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
  • Avec votre accord, à des entreprises partenaires, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. La mention informative et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par notre Société. Lors que vous avez consenti à la transmission de vos données à ces partenaires, le traitement de vos données sera soumis à leur propre politique de protection des données, sous leur responsabilité.
  • Dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

IV. Sécurité des Données

La Société accorde une importance particulière à la sécurité des Données des Utilisateurs du Site et de ses Clients.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les Données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. 

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des Données, la Société s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des Données traitées.

La Société met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, elle est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

V. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir : Les Données relatives aux réclamations clients, aux demandes d’exercice des droits, à la lutte contre la fraude en magasin sont conservées conformément aux délais de prescription légale applicables (y compris, ceux prévus dans le code de civil, code pénal, code de la consommation).

VI. Comment contacter la Société pour exercervos droits ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

 La Société respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.

Dans tous les cas la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans l’email, soit par le biais de votre compte, si vous en possédez un sur chevignon.fr, soit par sms en envoyant un stop sms. 

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou
à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : dpochevignon@chevignon.fr ou en écrivant à l’adresse de son siège social : 36 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012, Paris, France ou à l'adresse électronique suivante : dpochevignon@chevignon.fr – sauf précision contraire dans un courrier électronique qui pourrait vous être
adressé par un Affilié dans le cadre de communications commerciales réalisées de sa propre initiative. Dans cette dernière hypothèse, l’exercice de vos droits s’effectue via l’adresse de courrier électronique précisée dans ladite communication. Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée.

VII. Bases légales et finalité de la collecte :Pourquoi les collectons-nous ?

La Société collecte vos Données pour l’exécution des finalités suivantes (liste non-exhaustive) :


Base légale  Finalités
Consentement
  • Gestion des inscriptions à la newsletter en magasin
  • Gestion des opérations de prospection commerciale par divers canaux : e-mail, sms notification sur mobile, réseaux sociaux
  • Gestion de la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles, y compris par le biais des réseaux sociaux
Exécution d’une mesure contractuelle ou précontractuelle (CGU ou CGV)
  • Gestion de la relation commerciale, y compris :
  • Gestion des opérations de paiement ;
  • Gestion des opérations de livraison le cas échéant ;
  • Gestion des réclamations et de la mise en jeu des garanties liés au produit objet du contrat ;
  • Gestion du service après-vente, des retours produits et des remboursements.
  • Gestion de la création d’un Compte Client en magasin
  • Adhésion au programme de fidélité en magasin

Intérêt légitime

  • Proposition d’offres adaptées aux préférences des Clients (basées sur l’historique de leurs achats), sauf opposition de leur part
  • Gestion de la satisfaction Client et recueil des avis Clients sur des produits afin d’améliorer nos offres
  • Prévention et lutte contre la fraude
  • Gestion des réclamations clients
  • Gestion des contentieux
  • Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises

Obligation légale

  • Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées
  • Le cas échéant, organisation des réunions avec les parties prenantes de la Société aux fins de réalisation du reporting extra-financier prévu par le Code de commerce